Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 301 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(301) Wilmar a également assuré que l’industrie de l’Union n’était pas visée par des effets sur les prix causés par les importations en provenance d’Indonésie. Pour appuyer cet argument, il s’est fié aux informations concernant les prix moyens figurant dans les tableaux 3 et 7 et sur les augmentations de prix réalisées par l’industrie de l’Union. Il a également soutenu que les importations en provenance d’Indonésie n’étaient pas en concurrence avec celles de l’industrie de l’Union et qu’elles ne pouvaient donc pas exercer de pression sur les prix. Wilmar a en outre affirmé que la Commission ne se basait que sur des données «de bout en bout» ou des comparaisons de prix entre 2018 et la fin de la période d’enquête, pour parvenir à ses conclusions sur les prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).