Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(302) En ce qui concerne les prix des importations en provenance d’Indonésie, la Commission a établi le volume et les prix des importations en provenance d’Indonésie sur la base de la méthode décrite aux considérants 195 et 199. Bien que cette méthode soit très précise pour le volume des importations, en ce qui concerne les prix, après avoir reçu les observations des parties, la Commission juge nécessaire de comparer les prix figurant dans le tableau 3 avec les prix à l’exportation communiqués par Wilmar, en particulier pour 2018. En 2018, Wilmar a exporté la grande majorité des importations totales en provenance d’Indonésie sur le marché de l’Union et son prix à l’exportation constitue donc une référence raisonnable pour le prix à l’importation en 2018. Le prix unitaire moyen à l’exportation de Wilmar en 2018 était inférieur au prix des importations indiqué dans le tableau 3 et au prix de vente unitaire de l’industrie de l’Union dans le tableau 7.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).