Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(308) Premièrement, il convient de préciser que les indicateurs du préjudice ne doivent pas tous nécessairement montrer une corrélation directe avec les importations en provenance d’Indonésie pour permettre de parvenir à une conclusion générale confirmant l’existence d’un préjudice important dans le cadre de l’article 3 du règlement de base. Deuxièmement, les niveaux d’emploi et la productivité ont tous les deux baissé durant la période considérée, et la Commission a accordé une attention suffisante à ces facteurs à la section «Conclusion concernant le préjudice». Toutefois, comme indiqué au considérant 259, les importations faisant l’objet d’un dumping ont causé des effets négatifs sur les prix à l’industrie de l’Union subissant un préjudice important, étant donné qu’elles n’ont pas pu augmenter ses prix à un niveau permettant de réaliser des bénéfices raisonnables. Par conséquent, la Commission a rejeté les allégations concernant l’emploi et la productivité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).