Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 309 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(309) Wilmar a également comparé les prix sur le marché de l’Union aux prix à l’exportation de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée et a suggéré qu’ils étaient très similaires. Partant de l’hypothèse que les prix à l’exportation de l’industrie de l’Union étaient fixés au niveau des prix du marché mondial, Wilmar est parvenue à la conclusion que les prix de l’industrie de l’Union n’étaient pas bloqués par les importations en provenance d’Indonésie, mais au niveau des prix mondiaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).