(310) La Commission a fait observer que la supposition selon laquelle les prix à l’exportation pratiqués par l’industrie de l’Union étaient fixés en fonction du niveau de prix mondial n’était pas expliquée ou étayée. La Commission a directement comparé les prix de vente de l’industrie de l’Union et les prix de vente à l’exportation de Wilmar sur une base NCP par NCP, et a montré que les prix de Wilmar étaient nettement inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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