(311) Dans ses observations formulées à la suite de l’information finale, le groupe Musim Mas a présenté une analyse du volume des importations en provenance d’Indonésie et des prix moyens assortie de commentaires, et a procédé à des comparaisons avec les prix moyens et la rentabilité de l’industrie de l’Union afin de démontrer que les importations en provenance d’Indonésie n’étaient pas la cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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