Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(312) Toutefois, sur la base des prix moyens, les comparaisons et les conclusions tirées sont moins précises que les constatations faites sur la base de calculs spécifiques de sous-cotation, qui montrent clairement une pression sur les prix. De plus, dans le commentaire selon lequel la rentabilité était à son niveau le plus élevé au cours de la période d’enquête, le fait que, même durant cette année particulière, la rentabilité était insuffisante pour garantir la survie de l’industrie, comme expliqué aux considérants 266 et 269, est passé sous silence. Contrairement à ce qu’affirme cette partie, ces circonstances montrent précisément le lien de causalité entre les exportations indonésiennes faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. En effet, la légère reprise de l’industrie de l’Union en raison de cette pénurie temporaire en Indonésie et de l’insécurité des exportations indonésiennes arrivant sur le marché de l’Union a permis aux utilisateurs d’acheter des acides gras aux producteurs de l’Union plutôt qu’aux exportateurs indonésiens, comme expliqué au considérant 266. Ces commentaires ont par conséquent été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).