Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 313 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(313) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que les importations en provenance d’Indonésie faisant l’objet d’un dumping causaient un préjudice important à l’industrie de l’Union.

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