Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(316) Les importations en provenance de Malaisie sont entrées sur le marché de l’Union principalement sous les codes NC 38231100, 38231200 et 38231910. Ces codes étaient aussi principalement utilisés pour les importations indonésiennes. Les informations disponibles indiquent que l’assortiment de produits des importations provenant de ces deux pays est resté stable au cours de la période considérée. Les prix moyens à l’importation en provenance de Malaisie se trouvaient à des niveaux systématiquement plus élevés que ceux d’Indonésie (à raison de plus de 10 % chaque année) et de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).