(318) Des importations en provenance d’autre pays ont également été effectuées principalement sous les codes NC 38231100, 38231200 et 38231910, ce qui semble indiquer un assortiment de produits similaire. Les prix moyens des importations en provenance de ces autres pays tiers se trouvaient à des niveaux systématiquement plus élevés que ceux pratiqués en Indonésie et dans l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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