(326) La consommation a baissé de 5 % sur le marché libre de l’Union au cours de la période considérée, comme l’indique le tableau 1. Lorsque l’usage captif est également pris en compte, l’ensemble du marché de l’Union a également reculé de 5 %. L’enquête a révélé que cette baisse de la consommation était principalement due à des facteurs liés à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences sur les secteurs utilisateurs dans l’Union, tels que les produits ménagers, comme indiqué au considérant 191.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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