Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(327) Wilmar et Procter & Gamble International Operations SA (ci-après «P&G») ont fait valoir que les évolutions du secteur automobile durant la pandémie de COVID-19 avaient en partie causé la baisse de la consommation. En outre, ils ont affirmé que l’adoption de la loi en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD) avait également eu des incidences sur les ventes au secteur alimentaire.

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