(328) La Commission a considéré que la baisse temporaire de la consommation durant la pandémie de COVID-19 ne pouvait pas expliquer le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Les évolutions dans les secteurs automobile et alimentaire n’ont pas joué un grand rôle dans l’évolution globale de la consommation, dont la baisse a été limitée à 5 %. L’analyse du préjudice a révélé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était lié à des questions de prix, telles que la sous-cotation et le blocage des prix, qui ont empêché l’Union d’augmenter ses prix en fonction des coûts pour atteindre un niveau de bénéfice suffisant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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