Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 328 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(328) La Commission a considéré que la baisse temporaire de la consommation durant la pandémie de COVID-19 ne pouvait pas expliquer le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Les évolutions dans les secteurs automobile et alimentaire n’ont pas joué un grand rôle dans l’évolution globale de la consommation, dont la baisse a été limitée à 5 %. L’analyse du préjudice a révélé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était lié à des questions de prix, telles que la sous-cotation et le blocage des prix, qui ont empêché l’Union d’augmenter ses prix en fonction des coûts pour atteindre un niveau de bénéfice suffisant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).