(331) Le suif, matière dérivée de la graisse animale et/ou des huiles végétales, telles que l’HPB, est la matière première principale du produit soumis à l’enquête. Il représente environ 70 % du coût total pour la production d’acides gras.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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