Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 335

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 335 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(335) En outre, la Commission a fait observer que les coûts des matières premières de l’industrie de l’Union avait révélé que les coûts du suif et de l’HPB avaient augmenté jusqu’à 40 % durant la période considérée. Par ailleurs, les prix d’achat moyens du suif et de l’HPB étaient très similaires, étant donné que l’HPB doit être importée d’Asie du Sud-Est. Les frais de transport ont augmenté pour les produits importés, surtout durant la pandémie lorsque les problèmes d’approvisionnement ont influé sur les frais de logistique. L’utilisation de suif par l’industrie de l’Union (en plus d’un mélange d’autres types de matières premières) était donc un choix rationnel et judicieux fondé sur une logique d’entreprise avisée et ne pouvait donc pas être considérée comme une source de préjudice auto-infligé. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).