(336) Wilmar a également soutenu que les utilisations du produit soumis à l’enquête étaient limitées si le suif était utilisé comme matière première, car ces produits ne pouvaient pas être utilisés sur les marchés halal et casher. En outre, les acides gras produits à partir de suif en tant que matière première ne pouvaient pas être utilisés comme aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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