(337) Néanmoins, l’enquête a révélé que le secteur des soins à domicile était de loin le plus gros acheteur de ces acides gras, qui représentaient plus de 50 % de la consommation de l’Union. Qui plus est, les producteurs de l’Union ont pu garantir le respect des exigences telles que les spécificités casher et halal en affectant une partie de leurs installations de production exclusivement à la fabrication d’acides gras ayant des huiles végétales comme matière première. Par conséquent, l’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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