(339) Wilmar n’a fourni aucun élément étayant son point de vue dans la version non confidentielle de ses observations. En réalité, les éléments de preuve de nature confidentielle qui ont été communiqués indiquaient une augmentation de la part de la consommation de suif dans la production d’acide gras au cours de la période considérée. Par conséquent, l’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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