(34) Dans l’ensemble, il a été confirmé dans l’analyse de la Commission que les éléments mentionnés ci-dessus, qu’ils soient factuellement corrects ou non, n’étaient en aucun cas suffisants pour remettre en cause la conclusion selon laquelle la plainte contenait des éléments de preuve suffisants tendant à indiquer l’existence d’un dumping des acides gras importés d’Indonésie causant préjudice à l’industrie de l’Union. Ces aspects ont été établis sur la base des meilleurs éléments de preuve dont disposait le plaignant au moment du dépôt de la plainte et ont été considérés suffisamment représentatifs et fiables aux fins de l’ouverture d’une enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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