Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(34) Dans l’ensemble, il a été confirmé dans l’analyse de la Commission que les éléments mentionnés ci-dessus, qu’ils soient factuellement corrects ou non, n’étaient en aucun cas suffisants pour remettre en cause la conclusion selon laquelle la plainte contenait des éléments de preuve suffisants tendant à indiquer l’existence d’un dumping des acides gras importés d’Indonésie causant préjudice à l’industrie de l’Union. Ces aspects ont été établis sur la base des meilleurs éléments de preuve dont disposait le plaignant au moment du dépôt de la plainte et ont été considérés suffisamment représentatifs et fiables aux fins de l’ouverture d’une enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).