(340) Compte tenu de la comparabilité des prix du suif et de l’huile végétale en tant que matières premières, en particulier durant la période d’enquête, la grande interchangeabilité des produits à base de suif et d’HPB, et la nature limitée des restrictions concernant l’utilisation des acides gras à base de suif, la Commission a estimé que l’utilisation de suif en tant que matière première n’était pas une cause du préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.