Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 343 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(343) En ce qui concerne la capacité des producteurs de l’Union à délaisser un type de matière première pour un autre dans leur production, la Commission a fait observer que les quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont déjà recours à différents types de matière première, y compris le suif et l’huile de palme, en tenant compte des conditions du marché. En tout état de cause, les attentes au sujet des futures évolutions du marché, comme celles des prix du suif, n’entrent pas en ligne de compte dans l’évaluation du préjudice et du lien de causalité dans la période considérée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).