Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 348 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(348) Comme mentionné ci-dessus, l’industrie de l’Union a principalement réalisé des investissements en vue d’assurer la maintenance de sa capacité existante et d’améliorer son efficacité. L’enquête a conclu que les niveaux insuffisants de rentabilité et l’aptitude réduite à mobiliser des capitaux causés par les importations faisant l’objet d’un dumping ont mené à la restriction des niveaux d’investissement. Ainsi, le manque d’investissement allégué n’était pas la cause mais plutôt la conséquence du préjudice important résultant des importations en provenance d’Indonésie faisant l’objet d’un dumping. La présence massive d’importations faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union a eu des répercussions négatives sur la rentabilité de l’industrie de l’Union et sur son aptitude à mobiliser des capitaux, et certains investissements structurels n’ont pas pu se dérouler comme prévu, en particulier durant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).