(350) L’enquête a révélé que les achats des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, y compris KLK, en provenance d’Indonésie étaient négligeables, à savoir moins de 3 % de leurs volumes de production par année et tout au long de la période considérée. Par conséquent, l’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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