(354) Toutefois, comme relevé aux considérants 331 à 340, le prix du suif est semblable au prix d’autres matières premières et le suif convient théoriquement à la production d’une majorité de segments utilisateurs. Par conséquent, cet argument a été considéré comme infondé.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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