(356) Étant donné que les coûts salariaux de l’industrie de l’Union (à savoir les salaires ainsi que tous les autres coûts liés à l’emploi) représentaient seulement 7,2 % du total des coûts durant la période considérée, ils n’ont pas été jugés comme pouvant potentiellement causer un préjudice important à l’industrie de l’Union. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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