(358) Néanmoins, il ressort clairement du tableau 4 ci-dessus que l’industrie de l’Union possède une capacité inutilisée de plus de 200 000 tonnes qu’elle pourrait utiliser immédiatement, si elle recevait suffisamment de commandes. En l’absence d’élément prouvant que l’industrie de l’Union était incapable ou peu disposée à assurer un approvisionnement, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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