(359) Sur la base des faits et considérations exposés ci-dessus, la Commission a conclu que l’inefficience alléguée et les questions relatives aux matières premières n’ont pas été de nature à causer un préjudice important à l’industrie de l’Union ou à avoir atténué le lien de causalité en ce qui concerne les importations indonésiennes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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