Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(36) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné cet échantillon au regard de l’article 17 du règlement de base, en établissant comme critères principaux la représentativité sur le plan de la production et le volume des ventes du produit similaire dans l’Union sur la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. Cet échantillon se composait de quatre producteurs de l’Union, qui représentaient 61 % du volume total estimé de la production et 63 % des ventes. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire et n’a reçu aucun commentaire. L’échantillon a été confirmé et jugé représentatif de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).