(361) Les coûts de logistique représentaient une part relativement faible du coût total (au-dessous de 5 %). De même, les coûts de la main-d’œuvre par salarié n’ont augmenté que de 8 % au cours des 4 années de la période considérée conformément aux négociations avec les syndicats et les administrations nationales. Les coûts de la main-d’œuvre représentaient seulement 7,2 % environ du total des coûts. Par conséquent, la Commission rejette l’affirmation selon laquelle l’augmentation des coûts de logistique et de la main-d’œuvre a causé le préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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