Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 364

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 364 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(364) Dans ses observations formulées à la suite de l’information finale, le groupe Greven a mis en doute le fait que les producteurs de l’Union disposent de suffisamment de capacités inutilisées pour remplacer les importations en provenance d’Indonésie, même si, théoriquement, une part de marché de 20 % peut être couverte par les 20 % de capacités inutilisées de l’industrie de l’Union. Pour étayer cet argument, le groupe Greven a communiqué des données indiquant que l’utilisation actuelle des capacités de l’industrie des acides gras dans l’Union (à savoir 80 %) atteint déjà le niveau moyen à long terme de l’industrie chimique européenne au sens plus large. Au vu de ce qui précède, le groupe Greven a fait valoir qu’une utilisation des capacités à 100 % n’était ni durable ni réalisable sur une période étendue de temps. En outre, il a renvoyé à sa propre demande, qui n’avait pas pu être satisfaite par les producteurs de l’Union à partir de 2020, en raison d’une capacité insuffisante ou d’un approvisionnement insuffisant en matière première. Le groupe a affirmé que la capacité de production des producteurs de l’Union était insuffisante, en particulier pour les secteurs pharmaceutique, alimentaire et des aliments pour animaux, étant donné que les acides gras destinés à ces secteurs pouvaient être uniquement produits à partir de matière première à base d’huile végétale ou de palme et devaient être certifiés RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) bilan de masse, casher et halal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).