Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 365

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 365 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(365) La Commission a rappelé que la capacité de production d’acide gras dans l’Union a été calculée sur la base d’une production maximale réalisable sur le long terme, en tenant compte des opérations de maintenance. Par conséquent, le fait que l’utilisation des capacités moyenne à long terme de l’industrie chimique au sens plus large se trouve à 80 % ne remet pas en cause l’aptitude de l’industrie des acides gras dans l’Union à exploiter pleinement ses capacités inutilisées telles que calculées par la Commission dans le cas présent. Par ailleurs, le groupe Greven n’a fourni aucun élément prouvant que l’incapacité supposée de l’industrie de l’Union à répondre à sa demande est due à des facteurs systématiques plutôt que liés aux circonstances et qu’elle persisterait sur le long terme. En ce qui concerne les acides gras destinés aux secteurs pharmaceutique, alimentaire et des aliments pour animaux, la Commission a estimé que, en améliorant la rentabilité, des conditions de concurrence égales sur le marché des acides gras de l’Union donneraient à l’industrie de l’Union la possibilité et la stimulation de réaliser les investissements nécessaires pour combler les lacunes en matière de capacité liées aux produits spécifiques. Compte tenu de ce qui précède, ces arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).