(366) L’usage captif a augmenté d’environ 2 % en valeur absolue au cours de la période considérée et représentait environ 10 % de la consommation totale du marché chaque année de la période considérée, comme indiqué au tableau 5. Par conséquent, la Commission a considéré que les évolutions de l’usage captif étaient stables ou légèrement positives pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 366
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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