Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 368

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 368 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(368) Au cours de la période d’enquête, il existait 15 producteurs d’acides gras dans l’Union, qui vendaient à toute une série de clients dans de nombreux secteurs utilisateurs. L’enquête a révélé que la présence d’importations en provenance d’Indonésie faisant l’objet d’un dumping avait eu pour effet de bloquer les prix sur le marché de l’Union durant la période considérée. Cela signifie que le niveau de prix de l’industrie de l’Union ne pouvait pas contrebalancer les hausses de prix de la matière première durant toute la période considérée. En conséquence, la rentabilité des ventes de l’industrie de l’Union était faible voire négative tout au long de la période considérée. Cette rentabilité est inférieure aux bénéfices que l’industrie devrait obtenir dans des conditions normales de concurrence et est manifestement insuffisante pour assurer sa survie à long terme. L’industrie de l’Union a dû réaliser des investissements pour assurer la maintenance des installations existantes, mais son aptitude réduite à mobiliser des capitaux a menacé les niveaux d’investissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).