(370) D’autres facteurs examinés étaient les importations en provenance d’autres sources, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, l’évolution de l’usage captif, l’évolution de la consommation et les inefficiences alléguées de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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