(371) La Commission a donc opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus influant sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Aucun de ces facteurs, considérés ensemble ou séparément, n’a été jugé comme ayant une influence suffisante sur la situation de l’industrie de l’Union pour remettre en question la conclusion selon laquelle les importations indonésiennes causaient un préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 371
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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