(377) Des informations relatives à la détermination du bénéfice normal ont été incluses dans les questionnaires envoyés aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Ces données concernaient notamment la rentabilité du produit similaire au cours des dix années précédant la période d’enquête. Néanmoins, les producteurs de l’Union n’ont pas pu communiquer des données complètes en raison de changements apportés aux systèmes comptables et de modifications organisationnelles. En outre, la rentabilité du produit similaire au cours de la période considérée était inférieure au seuil de 6 %, comme indiqué au tableau 10.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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