Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 378

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 378 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(378) Certains producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont affirmé que leur niveau d’investissement, de recherche et développement et d’innovation au cours de la période considérée aurait été plus élevé dans des conditions normales de concurrence.

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