Article considérant 381

(381) Ces coûts comprenaient les coûts futurs supplémentaires pour garantir le respect du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE). Le SEQE de l’UE est une pierre angulaire de la politique de l’Union pour respecter les accords multilatéraux sur l’environnement. Ces coûts supplémentaires ont été calculés sur la base des quotas d’émission additionnels estimés moyens, qui devront être achetés pendant la période d’application des mesures (de 2022 à 2026). Les quotas d’émission utilisés dans le calcul étaient nets de quotas alloués à titre gratuit et étaient ajustés pour garantir qu’ils étaient uniquement liés au produit soumis à l’enquête. Les coûts des quotas d’émission de l’Union ont été extrapolés afin de tenir compte des variations de prix attendues au cours du cycle de vie des mesures. La source de ces prix projetés est une extraction de Bloomberg en date du 23 juin 2022. Le prix moyen projeté pour les quotas d’émission de l’Union (y compris Bloomberg New Energy Finance) pour la présente période est de 91,8 EUR par tonne de CO2 émise.