(386) Dans ses observations formulées à la suite de l’information finale, Wilmar a affirmé que sa marge de préjudice n’aurait pas dû être ajustée pour les frais VAG et le bénéfice en ce qui concerne les ventes réalisées par l’intermédiaire de WETBV, car cette comparaison avec les prix de l’Union a été réalisée à un stade commercial différent.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 386
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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