Article considérant 388

(388) Le plaignant a fourni des éléments de preuve suffisants dans sa plainte pour établir l’existence, en Indonésie, de distorsions du marché des matières premières au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base à l’égard du produit concerné. D’après les éléments de preuve contenus dans la plainte, l’HPB et l’huile de palmiste brute, représentant plus de 70 % du coût de production du produit concerné, faisaient l’objet d’une taxe à l’exportation, d’un prélèvement à l’exportation et d’une fixation de prix maximal sur le marché intérieur indonésien.