(390) La Commission a tout d’abord déterminé les principales matières premières utilisées dans la production du produit concerné par Musim Mas. Les matières susceptibles de représenter au moins 17 % du coût de production du produit concerné ont été considérées comme les matières premières principales. La Commission a établi que Musim Mas utilisait de l’HPB et de l’huile de palmiste brute pour produire le produit concerné. L’HPB représentait plus de 30 % du coût total de fabrication, tandis que l’huile de palmiste brute représentait plus de 40 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.