Article considérant 395

(395) En ce qui concerne le prix pratiqué sur le marché intérieur pour l’HPB et l’huile de palmiste brute, l’enquête a révélé que l’entreprise publique Kharisma Pemasaran Bersama Nusantara (KPBN) organise des appels d’offres quotidiens durant lesquels les entreprises publiques regroupées sous le nom PTPN vendent de l’HPB et de l’huile de palmiste brute. L’HPB fait l’objet d’un appel d’offres journalier, tandis que l’huile de palmiste brute fait l’objet d’un appel d’offres hebdomadaire. Il existe une seule qualité type pour l’HPB et l’huile de palmiste brute et par conséquent un seul prix journalier pour l’HPB et un seul prix hebdomadaire pour l’huile de palmiste brute respectivement. Le prix est fixé sur une base FOB Dumai ou Belawan (deux importants ports maritimes en Indonésie). PTPN fixe le prix et les entreprises peuvent l’accepter ou attendre le jour suivant. Le prix fixé par PTPN est également utilisé dans les contrats conclus entre les entreprises privées. Le prix de l’offre est un prix public que tous les opérateurs du marché connaissent. L’enquête a également révélé que les contrats conclus entre les parties liées étaient également basés sur le prix fixé par PTPN. Par conséquent, tous les acheteurs en Indonésie se procurent de l’HPB et de l’huile de palmiste brute au prix quotidien fixé par PTPN. En outre, il est ressorti de l’enquête que les petites différences entre le prix de l’offre et le prix d’achat réel des exportateurs retenus dans l’échantillon étaient principalement dues aux frais de transport. Par conséquent, pour établir le prix de l’HPB et de l’huile de palmiste brute sur le marché intérieur, la Commission a utilisé les prix d’offre quotidiens fixés par PTPN durant la période d’enquête communiqués par l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.