(396) En ce qui concerne la valeur de référence internationale pour l’HPB et l’huile de palmiste brute, la Commission a utilisé les valeurs suivantes: 1) les prix FOB à l’exportation indonésiens provenant du Global Trade Atlas (ci-après «GTA»), 2) les prix sur le marché intérieur malaisien, 3) les prix FOB à l’exportation malaisiens provenant du GTA et 4) les prix CIF Rotterdam spot.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 396
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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