(399) Enfin, la Commission a vérifié que l’HPB ou l’huile de palmiste brute représentait individuellement au moins 17 % du coût de production du produit concerné. Aux fins de ce calcul, un prix non faussé de la matière première tel qu’il est établi à l’exportation en provenance d’Indonésie et extrait du GTA a été utilisé. La Commission a établi que, pour Musim Mas, l’HPB représentait plus de 40 % du coût total de fabrication et l’huile de palmiste brute représentait plus de 50 % du coût total de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 399
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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