(4) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le plaignant, les autres producteurs connus de l’Union, les producteurs-exportateurs connus et les autorités de Turquie, ainsi que les importateurs et les utilisateurs connus de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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