(400) Par conséquent, la Commission a conclu que les prix de l’HPB et de l’huile de palmiste brute faisaient l’objet de distorsions et étaient sensiblement inférieurs aux prix pratiqués sur les marchés internationaux représentatifs, au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 400
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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