(402) Les pouvoirs publics indonésiens ont fait valoir que, durant la période d’enquête, la capacité de production totale du produit soumis à l’enquête en Indonésie était de 3 600 000 tonnes environ, alors que la production réelle était de 2 600 000 tonnes environ. Ils ont précisé que ces deux estimations étaient fondées sur les données d’un rapport de l’Indonesian Oleochemical Manufacturers Association (APOLIN).
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 402
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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