(404) Au vu de ce qui précède, la Commission a conclu que les producteurs indonésiens disposent de capacités inutilisées considérables et que, si elles venaient à être utilisées, ces capacités de réserve ont le potentiel d’accroître l’offre mondiale du produit soumis à l’enquête, de déprimer les prix et, dès lors, de compromettre l’efficacité de la mesure si celle-ci n’est pas fixée au niveau du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 404
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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