(406) Comme établi aux considérants 397 et 398, les prix de l’HPB et de l’huile de palmiste brute pratiqués en Indonésie étaient nettement inférieurs aux prix de ces huiles pratiqués sur les marchés internationaux représentatifs. Cela crée un avantage inéquitable pour les producteurs-exportateurs en Indonésie par rapport à l’industrie de l’Union. La Commission a donc conclu que, si l’HPB et l’huile de palmiste brute étaient disponibles pour l’industrie de l’Union, elles l’étaient, compte tenu des distorsions, à un prix plus élevé que celui destiné aux producteurs en Indonésie. L’industrie de l’Union se trouvait donc dans une position désavantageuse par rapport aux producteurs-exportateurs indonésiens.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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