Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 406

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 406 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(406) Comme établi aux considérants 397 et 398, les prix de l’HPB et de l’huile de palmiste brute pratiqués en Indonésie étaient nettement inférieurs aux prix de ces huiles pratiqués sur les marchés internationaux représentatifs. Cela crée un avantage inéquitable pour les producteurs-exportateurs en Indonésie par rapport à l’industrie de l’Union. La Commission a donc conclu que, si l’HPB et l’huile de palmiste brute étaient disponibles pour l’industrie de l’Union, elles l’étaient, compte tenu des distorsions, à un prix plus élevé que celui destiné aux producteurs en Indonésie. L’industrie de l’Union se trouvait donc dans une position désavantageuse par rapport aux producteurs-exportateurs indonésiens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).