(407) Comme indiqué au tableau 4 ci-dessus, l’industrie de l’Union disposait de capacités inutilisées de près de 250 000 tonnes durant la période d’enquête. Le volume de ces capacités inutilisées était supérieur à celui des importations en provenance d’Indonésie au cours de la même période. Il en résulte que l’industrie de l’Union est capable de remplacer les importations en provenance d’Indonésie par sa propre production, et même de couvrir la demande quasi totale de l’Union pour le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 407
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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